République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12073
Objet renvoyé en commission le 06.04.2017
PL 12073 A
Objet adopté le 13.10.2017
L 12073

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12073-A | 13 octobre 2017 - 14h | vidéo
PL-12073-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)

PL 12073 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
PL-12073 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)